Après huit ans de procédure et de multiples recours des organisations syndicales, les pompiers professionnels landais sont sur le point de remporter la bataille juridique qui les oppose à leur employeur, le Sdis 40, sur les gardes de 12 heures payées 10 heures.

L'affaire se noue lors de la mise en place de la réduction du temps de travail, en 2001. Dans le cadre du passage aux 35 heures, Robert Cabé, président du Sdis, avait en effet retenu l'idée des équivalences d'heures. Derrière cette expression, un nouveau régime de travail des sapeurs-pompiers professionnels. Principaux changements : pour les gardes de 24 heures, qui sont appliquées dans les gros centres de secours (Mont-de-Marsan, Dax, Biscarrosse et Capbreton), 16 heures de travail effectif sont comptabilisées ; et pour les gardes de 12 heures, qui concernent les autres centres de secours, 10 heures de travail effectif sont retenues.

Voté en conseil d'administration, ce nouveau fonctionnement est fixé par un arrêté du président du Sdis le 20 décembre 2001. Et soulève immédiatement une levée de boucliers. Car si les syndicats acceptent l'option adoptée pour les gardes de 24 heures (les pompiers prenant des temps de repos), ils voient rouge pour celles de 12 heures, les agents travaillant alors principalement en journée. Le 31 décembre 2001, paraît au Journal Officiel un décret relatif au temps de travail chez les sapeurs-pompiers professionnels. Mais ce dernier ne permet pas d'arbitrer le conflit, chaque camp en réalisant une lecture différente.

Premier à dégainer, le SNSPP 40 (1), syndicat majoritaire, dépose aussitôt un recours en référé devant le tribunal administratif de Pau. Il sera débouté, comme d'ailleurs ses collègues de Sud. Loin de décourager les représentants du personnel, ces décisions les poussent à persévérer. Leur argument est simple : 12 heures de garde = 12 heures de temps pendant lequel les agents sont à la disposition de leur employeur et doivent donc être rétribués ainsi.

C'est finalement la cour administrative d'appel de Bordeaux, saisie par le SNSPP 40, qui leur donne raison. Par un arrêt du 18 juin 2007, elle ordonne l'annulation de l'arrêté du 20 décembre 2001. La conséquence est immédiate : les gardes de 12 heures sont à nouveau rémunérées 12 heures à compter de cette date. « Nous avions alors proposé des solutions amiables pour le paiement des arriérés depuis 2002. Mais elles ont été rejetées par M. Cabé. C'est dommage, car cela risque désormais de coûter beaucoup plus cher au Sdis », analyse Dominique Mucci, responsable du SNSPP dans les Landes.

Ne voyant pas venir ce qu'ils estiment leur dû malgré la décision de la cour d'appel, les agents concernés saisissent à leur tour, individuellement, le tribunal administratif de Pau avec le soutien des quatre syndicats SNSPP, CGT, Sud et Autonome.

L'audience s'est tenue la semaine dernière, le 22 juin. Étaient examinés les recours de plus de 80 pompiers landais. Et les débats ont été plutôt favorables à leur cause. En effet, le rapporteur public (ancien commissaire du gouvernement) a présenté des conclusions allant dans leurs sens. Pour lui, le Sdis des Landes doit payer toutes les heures dues aux agents entre 2002 et 2007 ainsi que les charges sociales afférentes. Quand bien même le tribunal n'a pas encore rendu sa décision (elle est mise en délibéré au 13 juillet), il s'agit là d'une importante avancée pour les personnels. « Ne vendons pas la peau de l'ours avant de l'avoir tué mais cela se présente sous de bons auspices. En général, les juges tiennent compte de l'avis du rapporteur public », réagissent, chacun de leur côté, Laurent Denguilhem et Jean-Bernard Apparicio, respectivement représentants CGT et Sud. « Cela montre que nous avons eu raison de nous battre et que nous étions dans notre droit », ajoute Dominique Mucci, pour le SNSPP.

Si le tribunal les suit, la note s'annonce particulièrement salée pour le Sdis. Lequel a senti le vent tourner dès 2007 et pris ses précautions. « Nous savions que ce dossier serait sensible, ce qui m'a conduit à provisionner une somme conséquente, 1 million d'euros, afin que nous ne soyons pas démunis, explique Robert Cabé, le président du Sdis. Nous attendons désormais le jugement du tribunal et les précisions qu'il peut apporter : à savoir, si nous devons à tout prix payer ou bien si ces heures peuvent être récupérées. »

Et l'élu ne craint pas l'effet boule de neige d'un jugement défavorable au Sdis, que prédisent pourtant certains représentants syndicaux. « Il leur pend au nez que d'autres agents suivent l'exemple des 80 premiers et déposent à leur tours des recours devant le tribunal administratif », prévient Dominique Mucci.

L'ordre du jour du conseil d'administration du Sdis qui se tient cet après-midi semble lui donner raison : l'une des délibérations porte sur l'autorisation pour le président d'ester en justice. Le 28 avril dernier, un sapeur-pompier a déposé une requête en justice : il demande 5 604 euros à titre de réparation pour des gardes de 12 heures payées 10 heures effectuées entre 2002 et 2007. Bref, affaire à suivre…

(1) SNSPP : Syndicat national des sapeurs pompiers professionnels.

Après huit ans de procédure et de multiples recours des organisations syndicales, les pompiers professionnels landais sont sur le point de remporter la bataille juridique qui les oppose à leur employeur, le Sdis 40, sur les gardes de 12 heures payées 10 heures.

L'affaire se noue lors de la mise en place de la réduction du temps de travail, en 2001. Dans le cadre du passage aux 35 heures, Robert Cabé, président du Sdis, avait en effet retenu l'idée des équivalences d'heures. Derrière cette expression, un nouveau régime de travail des sapeurs-pompiers professionnels. Principaux changements : pour les gardes de 24 heures, qui sont appliquées dans les gros centres de secours (Mont-de-Marsan, Dax, Biscarrosse et Capbreton), 16 heures de travail effectif sont comptabilisées ; et pour les gardes de 12 heures, qui concernent les autres centres de secours, 10 heures de travail effectif sont retenues.

Voté en conseil d'administration, ce nouveau fonctionnement est fixé par un arrêté du président du Sdis le 20 décembre 2001. Et soulève immédiatement une levée de boucliers. Car si les syndicats acceptent l'option adoptée pour les gardes de 24 heures (les pompiers prenant des temps de repos), ils voient rouge pour celles de 12 heures, les agents travaillant alors principalement en journée. Le 31 décembre 2001, paraît au Journal Officiel un décret relatif au temps de travail chez les sapeurs-pompiers professionnels. Mais ce dernier ne permet pas d'arbitrer le conflit, chaque camp en réalisant une lecture différente.

Premier à dégainer, le SNSPP 40 (1), syndicat majoritaire, dépose aussitôt un recours en référé devant le tribunal administratif de Pau. Il sera débouté, comme d'ailleurs ses collègues de Sud. Loin de décourager les représentants du personnel, ces décisions les poussent à persévérer. Leur argument est simple : 12 heures de garde = 12 heures de temps pendant lequel les agents sont à la disposition de leur employeur et doivent donc être rétribués ainsi.

C'est finalement la cour administrative d'appel de Bordeaux, saisie par le SNSPP 40, qui leur donne raison. Par un arrêt du 18 juin 2007, elle ordonne l'annulation de l'arrêté du 20 décembre 2001. La conséquence est immédiate : les gardes de 12 heures sont à nouveau rémunérées 12 heures à compter de cette date. « Nous avions alors proposé des solutions amiables pour le paiement des arriérés depuis 2002. Mais elles ont été rejetées par M. Cabé. C'est dommage, car cela risque désormais de coûter beaucoup plus cher au Sdis », analyse Dominique Mucci, responsable du SNSPP dans les Landes.

Ne voyant pas venir ce qu'ils estiment leur dû malgré la décision de la cour d'appel, les agents concernés saisissent à leur tour, individuellement, le tribunal administratif de Pau avec le soutien des quatre syndicats SNSPP, CGT, Sud et Autonome.

L'audience s'est tenue la semaine dernière, le 22 juin. Étaient examinés les recours de plus de 80 pompiers landais. Et les débats ont été plutôt favorables à leur cause. En effet, le rapporteur public (ancien commissaire du gouvernement) a présenté des conclusions allant dans leurs sens. Pour lui, le Sdis des Landes doit payer toutes les heures dues aux agents entre 2002 et 2007 ainsi que les charges sociales afférentes. Quand bien même le tribunal n'a pas encore rendu sa décision (elle est mise en délibéré au 13 juillet), il s'agit là d'une importante avancée pour les personnels. « Ne vendons pas la peau de l'ours avant de l'avoir tué mais cela se présente sous de bons auspices. En général, les juges tiennent compte de l'avis du rapporteur public », réagissent, chacun de leur côté, Laurent Denguilhem et Jean-Bernard Apparicio, respectivement représentants CGT et Sud. « Cela montre que nous avons eu raison de nous battre et que nous étions dans notre droit », ajoute Dominique Mucci, pour le SNSPP.

Si le tribunal les suit, la note s'annonce particulièrement salée pour le Sdis. Lequel a senti le vent tourner dès 2007 et pris ses précautions. « Nous savions que ce dossier serait sensible, ce qui m'a conduit à provisionner une somme conséquente, 1 million d'euros, afin que nous ne soyons pas démunis, explique Robert Cabé, le président du Sdis. Nous attendons désormais le jugement du tribunal et les précisions qu'il peut apporter : à savoir, si nous devons à tout prix payer ou bien si ces heures peuvent être récupérées. »

Et l'élu ne craint pas l'effet boule de neige d'un jugement défavorable au Sdis, que prédisent pourtant certains représentants syndicaux. « Il leur pend au nez que d'autres agents suivent l'exemple des 80 premiers et déposent à leur tours des recours devant le tribunal administratif », prévient Dominique Mucci.

L'ordre du jour du conseil d'administration du Sdis qui se tient cet après-midi semble lui donner raison : l'une des délibérations porte sur l'autorisation pour le président d'ester en justice. Le 28 avril dernier, un sapeur-pompier a déposé une requête en justice : il demande 5 604 euros à titre de réparation pour des gardes de 12 heures payées 10 heures effectuées entre 2002 et 2007. Bref, affaire à suivre…

(1) SNSPP : Syndicat national des sapeurs pompiers professionnels.